Vente – Achat

VENDRE AUX ENCHÈRES

Maître Besnard se tient à votre disposition pour vous recevoir, sur rendez-vous et vous conseiller. Vous pouvez également le joindre téléphoniquement à tous moments.

Les ventes sont publiques et ouvertes à tous. Elles permettent ainsi de mettre en concurrence le plus grand nombre d’acheteurs possible, en vue d’obtenir le meilleur prix de vente à un moment donné.

En fonction des articles que vous souhaiteriez vendre, ceux-ci, ou celui-ci, pourront être inclus, soit dans une vente courante, soit dans une vente à thème.

Dans le cadre d’une vente à thème, il sera inclus dans un catalogue dans lequel il figurera photographiquement, accompagné d’un descriptif.

Vous pouvez demander à ce que votre bien ne soit pas vendu au-dessous d’un montant que vous déterminez (prix de réserve). Ainsi, s’il y a absence d’enchérisseur à ce prix, votre bien est retiré de la vente ; il vous est alors restitué, ou sera inscrit dans une vente ultérieure, en fonction de ce que vous aurez décidé au mandat de vente.

Le mandat de vente

C’est le mandat par lequel vous chargé l’Officier vendeur de procéder à la vente aux enchères de votre bien. Celui-ci décrit l’article vendu, donne son estimation, indique le prix de réserve éventuel que vous avez fixé, et décrit les conditions de la vente.

Dans le cadre des ventes courantes, les frais à la charge du vendeur sont de 12,00 %TTC.

Lorsqu’il s’agit d’une vente à thème, faisant l’objet d’un catalogue, ces frais sont variables.

ACHETER AUX ENCHÈRES

La vente est publique, et ouverte à tous. Pour acheter, vous devez être présent à la vente, et vous signaler au fur et à mesure des enchères, en levant la main, ou en faisant un signe à l’Officier vendeur, lui indiquant ainsi votre intention d’enchérir.

Attention : Lorsqu’un acheteur se trouve dans l’impossibilité de payer le prix et (ou) les frais de la vente, il est procédé à une nouvelle vente dite « sur folle enchère ».

Elle est effectuée aux « risques et dommages » de l’acheteur défaillant qui est appelé fol enchérisseur, ce qui signifie que si la nouvelle vente est effectuée à un prix inférieur, le fol enchérisseur sera contraint de payer la différence.

Vous pouvez procéder à des enchères par téléphone. Les demandes d’enchères par téléphone doivent nous parvenir par écrit et, au plus tard deux jours avant la vente. Il convient de nous fournir obligatoirement un relevé d’identité bancaire ou vos coordonnées bancaires, avec le numéro de téléphone de votre banque.

Vous pouvez également laisser à l’Officier vendeur un ordre de vente. Ces ordres sont reçus au plus tard la veille de la vente, et vous devrez fournir obligatoirement un relevé d’identité bancaire ou vos coordonnées bancaires, avec le numéro de téléphone de votre banque.

Les ordres d’achats et enchères par téléphone étant de simples facilités, ils ne peuvent engager, en cas d’inexécution, ou de mauvaise exécution, la responsabilité de l’Huissier de Justice à quelque titre que ce soit.

En plus du montant de l’adjudication, l’adjudicataire devra acquitter des frais d’un montant de 14,40% TTC pour les ventes judiciaires, et de 18%TTC pour les ventes volontaires.

Paiement au comptant, par chèque de banque, chèque et lettre accréditive, par virement, ou en numéraire jusqu’à la somme de 1.000,00 €uros frais compris et avec impossibilité de scinder le paiement. Cette somme est portée à 15.000,00 €uros pour les étrangers sur justificatif. L’Office se réserve le droit de refuser les chèques tirés sur une banque étrangère.

Pour les véhicules, frais de contrôle technique en sus à la charge de l’acheteur, ainsi que la redevance OTC pour les poids lourds.

Pour les biens provenant d’un pays tiers à l’Union Européenne, il faudra ajouter le montant de la T.V.A. à l’import.

Pour plus de détail, notamment concernant l’enlèvement des biens adjugés, nous vous invitons à consulter la rubrique « Conditions de ventes. »

Une fois le bien adjugé, l’adjudicataire en est propriétaire et responsable de celui-ci; il supporte les risques et les périls, et aucune remise, ou aucune réclamation ne saurait être demandée au vendeur ou à l’Officier vendeur, une fois le bien adjugé.

De même, les biens sont vendus en l’état ou ils se trouvent, sans aucun recours contre le vendeur ou/et l’Officier vendeur.

Article L321-17

(Modifié par LOI n°2011-850 du 20 juillet 2011 – art. 19)

« Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques mentionnés à l’article L. 321-4 et les officiers publics ou ministériels compétents pour procéder aux ventes judiciaires et volontaires ainsi que les experts qui les assistent dans la description, la présentation et l’estimation des biens engagent leur responsabilité au cours ou à l’occasion des prisées et des ventes de meubles aux enchères publiques, conformément aux règles applicables à ces ventes.

Les clauses qui visent à écarter ou à limiter leur responsabilité sont interdites et réputées non écrites.

Les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée. Mention de ce délai de prescription doit être rappelée dans la publicité prévue à l’article L. 321-11. »